Conditions générales de vente

1. Champ d'application

1.1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Blueberry Insights SAS, société par actions simplifiée au capital de 12 000 €, dont le siège social est situé au 93 rue Roger Salengro, 59110 La Madeleine, France (ci-après « Blueberry Insights » ou « le Prestataire »).

1.2. Clientèle

Les services de Blueberry Insights s'adressent exclusivement à des clients professionnels (entreprises, associations, administrations, etc.) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après « le Client »).

1.3. Opposabilité

Les CGV sont systématiquement communiquées au Client préalablement à la conclusion du contrat. Elles prévalent sur toutes conditions générales ou particulières du Client, sauf accord écrit dérogatoire signé par Blueberry Insights.

2. Offres et tarifs

2.1. Description des prestations

Blueberry Insights propose les services suivants :

• Évaluation contextualisée de candidats (tests comportementaux, soft skills, culture fit)
• Accompagnement au recrutement et conseil RH
• Accès au vivier anonymisé de talents
• Formation et sensibilisation aux biais de recrutement
• Services complémentaires d'accompagnement RH

Les prestations sont détaillées dans les devis ou propositions commerciales transmis au Client.

2.2. Tarifs

Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) sera ajoutée au montant facturé.

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. Blueberry Insights se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3. Devis

Les devis établis par Blueberry Insights sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi sur demande du Client.

3. Commande et conclusion du contrat

3.1. Processus de commande

La commande est formalisée par :

• L'acceptation écrite d'un devis signé par le Client (retour par email ou signature électronique)
• Ou la signature d'un bon de commande ou contrat de prestation

3.2. Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu à la réception par Blueberry Insights du devis ou bon de commande signé et accepté. Blueberry Insights confirme la commande par email dans un délai de 48 heures ouvrées.

3.3. Conditions suspensives

Blueberry Insights se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou de défaut de paiement.

4. Modalités de paiement

4.1. Conditions de paiement

Sauf accord contraire stipulé sur le devis ou la facture, le règlement des prestations s'effectue :

• Pour les prestations ponctuelles : 50 % à la commande, 50 % à la livraison des livrables
• Pour les prestations récurrentes : Paiement mensuel d'avance ou selon échéancier convenu

Le paiement intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

4.2. Moyens de paiement

Le règlement peut s'effectuer par :

• Virement bancaire (RIB fourni sur facture)
• Chèque (à l'ordre de Blueberry Insights SAS)

4.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, et sans préjudice de toute autre action, Blueberry Insights se réserve le droit d'appliquer de plein droit :

• Des pénalités de retard calculées au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
• La suspension de l'exécution des prestations en cours jusqu'à règlement intégral

5. Exécution des prestations

5.1. Délais d'exécution

Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à titre indicatif dans le devis ou le contrat. Blueberry Insights s'efforcera de respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable en cas de retard non imputable à une faute de sa part.

5.2. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
• Respecter les délais de validation ou de retour d'informations convenus
• Informer les candidats évalués de manière transparente et conforme au RGPD

5.3. Obligations de Blueberry Insights

Blueberry Insights s'engage à :

• Réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client
• Fournir des évaluations conformes aux standards annoncés
• Respecter les obligations légales en matière de protection des données (RGPD)

5.4. Livraison

Les livrables (rapports d'évaluation, recommandations, documents) sont transmis au Client par voie électronique (email sécurisé ou plateforme dédiée).

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services conclus entre professionnels.

Toutefois, en cas d'annulation de la commande par le Client après signature du devis, les sommes déjà versées (acomptes) resteront acquises à Blueberry Insights à titre de dédommagement.

7. Garanties

7.1. Garantie de conformité

Blueberry Insights garantit que les prestations seront réalisées conformément aux standards professionnels et aux engagements contractuels.

7.2. Réclamations

Toute réclamation relative à la qualité des prestations doit être formulée par écrit (email ou courrier recommandé) dans un délai de 15 jours suivant la livraison des livrables.

Blueberry Insights s'engage à traiter la réclamation dans un délai raisonnable et, le cas échéant, à proposer une solution amiable (correction, reprise de la prestation, avoir, etc.).

8. Responsabilité

8.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Blueberry Insights est limitée aux préjudices directs, prévisibles et réparables résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

En tout état de cause, la responsabilité de Blueberry Insights ne pourra excéder le montant total des sommes versées par le Client au titre du contrat concerné.

8.2. Exclusions

Blueberry Insights ne saurait être tenue responsable :

• Des décisions de recrutement prises par le Client sur la base des évaluations fournies
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clients, préjudice d'image, etc.)
• Des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure
• De l'utilisation non conforme des livrables par le Client

8.3. Assurance

Blueberry Insights souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages éventuels causés dans le cadre de son activité.

9. Confidentialité et données personnelles

9.1. Confidentialité

Blueberry Insights s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations.

9.2. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles (candidats, recruteurs) est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Les rapports, analyses et livrables fournis au Client restent la propriété intellectuelle de Blueberry Insights. Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif limité aux besoins de son activité de recrutement.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des livrables à des fins autres que celles prévues au contrat est interdite sans autorisation écrite préalable de Blueberry Insights.

11. Résiliation

11.1. Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

11.2. Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation imputable au Client, les sommes déjà versées restent acquises à Blueberry Insights. Les prestations en cours seront facturées au prorata de leur avancement.

12. Droit applicable et litiges

12.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2. Résolution amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

12.3. Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Blueberry Insights, soit le Tribunal de Commerce de Lille.

13. Modification des CGV

Blueberry Insights se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

Blueberry Insights SAS
93 rue Roger Salengro
59110 La Madeleine, France
Email : jsoleau@blueberry-insights.com
Téléphone : +33 6 20 47 20 54

Dernière mise à jour : Décembre 2025